Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ARTDENOUER dont le siège social se situe au 115 rue Caulaincourt, 75018 paris, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «www.artdenouer.com » (le “client”)

Article 1 – Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTDENOUER et le client. Autrement dit, elles précisent les droits et les obligations du client lors d’une commande (la “commande”) effectuée sur le site marchand «www.artdenouer.com ». Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de ventes. ARTDENOUER se réserve le droit de modifier ces présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.artdenouer.com au moment de la commande.

Article 2 – Inscription sur le site

Pour effectuer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »). L’inscription du client sur le site est validée par ARTDENOUER après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ARTDENOUER ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. ARTDENOUER peut supprimer le compte du client à  tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’ARTDENOUER. Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée. Enfin, il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu’ARTDENOUER n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des produits retournés.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse. ARTDENOUER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire Hipay. Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ARTDENOUER vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par ARTDENOUER sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par ARTDENOUER constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Hipay constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ARTDENOUER.

Article 5 – Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ARTDENOUER sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service, doit ainsi obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut contrat de vente, entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantités) sera adressé au client par ARTDENOUER. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par ARTDENOUER. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site.

Article 6 – Moyens de paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande. Le client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, Mastercard, VISA®. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l’identité du propriétaire de la carte et de valider la transaction. Le client devra transmettre l’ensemble des données de sa carte bancaire (numéro de la carte, le type de cette dernière, la date d’expiration et le numéro cryptogramme). Le client garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Article 7 – Livraison

Expédition collection bijoux. Appartiennent  à la collection bijoux, l’ensemble des produits vendus sur l’e-shop du site www.artdenouer.com. La disponibilité immédiate des produits ARTDENOUER est garantie si la mention « ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat. Toute commande passée sur l’e-shop sera généralement traitée et expédiée, en moyenne, dans les trois semaines suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Expédition commandes spéciales. Les commandes dites « spéciales » incluent la création sur-mesure d’un bijou. Tout client souhaitant faire une commande spéciale doit contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa demande, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition. Conformément aux dispositions de l’article l121-21-8 du code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Article 8 – Délai de livraison

Le site www.artdenouer.com livre partout dans le monde. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. Mais la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. ARTDENOUER laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Le client peut contacter ARTDENOUER pour organiser la livraison à une date ultérieure. Lorsque ARTDENOUER se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste du lundi au samedi. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Dans le cas échéant, ARTDENOUER ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les frais de livraisons sont offerts en France et payant pour le reste du monde.

En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par les autres transporteurs à ARTDENOUER. A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@artdenouer.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

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Article 9 – Droit de rétractation, retours et échanges

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 (quatorze) jours court à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le client a reçu l’article commandé. Toutefois, nous n’accepterons le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2- le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
3- le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

Le client doit ainsi retourner le produit dans son emballage et dans son état d’origine, accompagnés du formulaire de rétraction et du bordereau de livraison reçu initialement avec votre colis, à l’adresse suivante :

ARTDENOUER
115 rue Caulaincourt
75018 Paris

À la réception des produits renvoyés par le client, la société ARTDENOUER effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés le remboursement de l’article renvoyé. Les frais d’envoi et de retours restent à la charge du client Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du site www.artdenouer.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit. L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@artdenouer.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

Article 10 – Garanties

10.1 Limitation des responsabilités. La responsabilité d’ARTDENOUER à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. ARTDENOUER ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

– perte de revenus ou de ventes
– perte d’exploitation
– perte de profits ou de contrats
– perte d’économies prévues
– perte de données
– perte de temps de travail ou de gestion
– préjudice d’image
– perte de chance, et notamment de commander un Produit,
– préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. ARTDENOUER ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. ARTDENOUER est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. En outre, ARTDENOUER garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

10.2 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par ARTDENOUER. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.3 Garantie légale de conformité

​​Se­lon l’ar­ticle L217–4 du Code de la Consom­ma­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­mité exis­tant lors de la déli­vrance. Il répond égale­ment des défauts de confor­mité résul­tant de l’em­bal­lage, des instruc­tions de montage ou de l’ins­tal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­sée sous sa respon­sa­bi­lité. » Selon l’ar­ticle L217–5 du Code de la Consom­ma­tion : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ;
– s’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;

2° Ou s’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@artdenouer.com. Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, ARTDENOUER s’engage :

– soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ARTDENOUER au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;

– soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles pour la société ARTDENOUER.

10.4 Garantie contre les vices cachés

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ». Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@artdenouer.com. Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, ARTDENOUER s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
– soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

En outre, ARTDENOUER assure ces garanties aux bijoux vendus par la Société dès lors que le produit est utilisé par le Client dans des conditions normales et suit les recommandations annoncées d’entretien (“Retirez la avant de vous laver les mains, de vous doucher ou vous coucher. Pour empêcher l’oxydation naturelle, ranger la dans son écrin. Éviter les contacts avec l’eau, les crèmes, les parfums, et produits chimiques.”). Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des produits qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation et d’entretien ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si le Client accepte le devis, à facturation de la remise en état.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@artdenouer.com

Article 12 – Loi applicable, juridiction compétente et médiation

La vente des Produits est soumise à la loi française. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que ARTDENOUER exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@artdenouer.com. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel ARTDENOUER est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti. En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.